15814 résultats pour votre recherche
DébatDoc - Demain, de l'eau pour tous ?
Politiques, à table ! - Politiques, à table !
L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…
Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 18 mars, le projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard…
ZED - Zone d'éducation documentaire - « Moi, agricultrice » | ZED - Zone d'éducation documentaire
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 4 avril, une proposition de loi visant notamment à interdire dès 2025 certains usages des PFAS lorsque des alternatives existent et à appliquer à ces substances le…