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Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
Le projet de loi de finances est débattu à partir de mardi en commission. La majorité revendique un budget d'équilibre, qui met l'accent sur le pouvoir d'achat des ménages. Focus sur les principaux points en débat.
Pour accélérer l'examen des quelque 20.000 amendements restants à étudier, le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner la réforme des retraites a décidé de réduire le temps pendant lequel les députés peuvent défendre certains de leurs amendements. Une décision vivement critiquée par l…
Lors de la présentation de son rapport annuel, le Premier président de la Cour des comptes a appelé mardi à une refonte du système de soins critiques hospitalier, alors même qu'il "conditionne depuis le début de la crise nombre de nos décisions".
Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Selon les projections démographiques, un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2050, contre un sur quatre aujourd'hui. Un vieillissement inexorable de la population qui appelle de nombreux défis, du financement des retraites au "bien" vieillir, en passant par l'euthanasie. Alors que ces…
