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Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 30 octobre. Outre l'adoption du texte, sauf vote d'une motion de censure, le recours au 49.3 permet à l'exécutif de sélectionner les…

Les députés ont débattu dans l'hémicycle vendredi 3 novembre, jusque tard dans la nuit, du premier budget de l'Etat, celui de l'enseignement scolaire, porté pour l'an prochain à plus de 63 milliards d'euros. L'examen des crédits de la mission s'est interrompu à minuit, avant que les élus ne…

La présidente des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, a annoncé jeudi 2 novembre que son groupe allait reprendre une proposition de loi du groupe Liot, afin de relancer le débat sur l'abrogation de la réforme des retraites et tenter d'obtenir un vote sur le sujet. Informations et…

Auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a défendu le budget de son ministère, en mettant en avant des mesures en faveur du pouvoir d'achat et des conditions de…

Dans un rapport rédigé à l'issue des travaux de la mission d'information sur la "fiscalité du patrimoine", les députés Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), font 27 recommandations, dont la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement…