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L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…
Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il…
DébatDoc - Cannabis thérapeutique : la France s'y met !
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, était auditionné ce jeudi 19 novembre par la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Utilisé comme conservateur et colorant alimentaire dans les produits de charcuterie industrielle, le…
La fiscalité énergétique n'en finit pas d'agiter les débats sur le projet de loi de finances dans l'hémicycle. Vendredi des parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont proposé de réintégrer le renouvellement des fenêtres pour l'isolation des logements dans le champ du crédit d'impôt…
