13637 résultats pour votre recherche
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
La commission des lois de l'Assemblée a rejeté, mercredi 16 novembre, la proposition de loi visant à abolir la corrida, présentée par La France insoumise. Évoquant un "signal terrible", le rapporteur du texte, Aymeric Caron, a pris date en vue des débats qui auront lieu dans l'hémicycle lors de…
Le Smic 1600 euros net par mois, c'est l'une des propositions de La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le texte a été rejeté, mercredi 16 novembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera examinée dans l'…
"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…
L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…
Les députés, qui poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (Lopmi), ont voté un durcissement des sanctions possibles pour lutter contre les rodéos urbains et en cas de refus d'obtempérer.
