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Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Produits de charcuterie : interdiction des sels nitrites
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rétablir le vote par correspondance : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution du choix du nom : loi visant à le garantir
Séance publique à l'Assemblée nationale - Bilan du budget 2021 : audition de B.Le Maire et O.Dussopt
Ça vous regarde - Ehpad : ce scandale va-t-il changer les choses ?
Présentée par des députés de la majorité, la proposition de loi visant à "faciliter la transformation des bureaux en logements" prévoit des modifications de règles d'urbanisme et un renforcement du pouvoir des maires. Le texte, adopté en commission des affaires économiques mercredi 24 janvier,…
Lors d'une conférence de presse de début d'année, ce jeudi 25 janvier, la présidente de l'Assemblée nationale a dressé un bilan d'étape de la législature et évoqué les grands sujets des mois à venir. Yaël Braun-Pivet a aussi répondu aux questions soulevées par la polémique concernant l'…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d'augmenter de 5,4%, soit 305 euros par mois, l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM) des députés, afin de "faire face à l'impact de l'inflation sur les charges professionnelles" indique le compte rendu de la réunion.
