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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Dans ce numéro, la loi de bioéthique, qui étend les techniques d'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, couples de femmes et femmes seules. La loi concrétise la promesse de campagne d'E.Macron faite en 2017.
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Mercredi 21 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois votées cette année : dans ce numéro, la loi sur les crimes sexuels commis sur les mineurs. Le texte instaure un seuil de non-consentement sexuel fixé à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.
Jeudi 22 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
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Jeudi 22 juillet 2021
Actualité
Les députés ont voté jeudi un amendement qui renforce considérablement les sanctions prévues en cas de défaut de présentation du passe sanitaire : un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le gouvernement, qui y était opposé, a finalement rétabli dans la nuit l'amende de 135 euros initialement…
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Jeudi 22 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
Jeudi 22 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
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Vendredi 23 juillet 2021
Actualité
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
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Vendredi 23 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi pour la recherche et l'enseignement supérieur. Un texte qui prévoit d'investir 25 milliards sur dix ans mais a soulevé des contestations.
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Vendredi 23 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois votées cette année : dans ce numéro, la loi sur la promotion des langues régionales. Le texte consacre l'enseignement immersif et l'utilisation des signes diacritiques à l'État civil.
Vendredi 23 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée.