13705 résultats pour votre recherche
Un an après les vifs débats sur l'absence de contreparties demandées aux entreprises aidées en pleine pandémie, la mission d'information de l'Assemblée sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises a rendu son rapport. Les députés qui ont travaillé sur le sujet formulent 23…
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation sanitaire : déclaration du Gouvernement
La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…
Lors des journées parlementaires du groupe Agir ensemble à Sélestat dans le Bas-Rhin, Olivier Becht est revenu sur les derniers mois de la "maison commune" de la majorité, qui rassemble les forces pro-gouvernement à l'Assemblée nationale. S'il y voit des satisfactions, le président du groupe…
Le Parlement suspendra ses travaux fin février, pour laisser place à la campagne présidentielle. Outre le traditionnel marathon du budget, la majorité compte bien terminer l'examen de divers textes sur la responsabilité pénale, le bien-être animal ou encore l'égalité professionnelle entre femmes…
Pour enrayer l'épidémie de Covid-19 et affronter la menace du variant Delta, l'exécutif souhaite pouvoir prolonger la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins, jusqu'au 15 novembre. C'est l'objet du projet de loi qui a été présenté mercredi 1er septembre en…
