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La commission spéciale s'est emparée lundi 8 mars du projet de loi climat et résilience. Si la majorité l'estime suffisant pour atteindre les objectifs de la France en matière climatique, la gauche y voit un texte très insuffisant, alors que la droite fustige les mesures contraignantes pour la…

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale a été conclusive. Les députés et les sénateurs ont conservé le controversé article 24 du texte qui sanctionne la diffusion d'informations permettant d'identifier des policiers…

Inspiré des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi "climat et résilience" est discuté depuis lundi 29 mars par l'Assemblée nationale. 

Les députés ont adopté l'article 1er du projet de loi "climat et résilience", qui prévoit la mise en place d'un "affichage environnemental" sur certains produits et services à titre expérimental. Cet "éco-score" sera prioritairement déployé dans le secteur de l'habillement et du textile.

Un an après les vifs débats sur l'absence de contreparties demandées aux entreprises aidées en pleine pandémie, la mission d'information de l'Assemblée sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises a rendu son rapport. Les députés qui ont travaillé sur le sujet formulent 23…

Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…

La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…