Loi Climat : les députés valident l'Eco-score à titre expérimental

Un peu plus de 48 heures après le début des débats dans l'hémicycle, les élus ont adopté l'article 1er du projet de loi "Climat et résilience", qui prévoit la mise en place d'un affichage environnemental. Destiné à guider le consommateur sur ses achats, cet "éco-score" devra indiquer l'impact environnemental d'un aliment, d'un vêtement ou d'un service.

À l'issue d'une phase expérimentale d'une durée maximale de cinq ans, cet affichage pourra être rendu obligatoire selon les secteurs, sur décision de l'exécutif. Les modalités de ces expérimentations seront définies par décret.

"Vous êtes à côté de la plaque"

Comme lors de l'examen en commission spéciale, plusieurs députés de l'opposition ont tenté, sans succès, de modifier les critères retenus pour aboutir au calcul de la note. En réponse, la rapporteure, Aurore Bergé (La République en marche), a rappelé la nécessité de parvenir à un dispositif lisible.

"Vous êtes à côté de la plaque", s'est énervé Jean-Marie Sermier (Les Républicains). Selon lui, à l'heure actuelle, la formule retenue risquerait de pénaliser certaines denrées alimentaires françaises, du fait de leur production artisanale, contrairement à des produits conçus dans un objectif de rapidité. Un argument balayé par la majorité, qui a rappelé que le texte prévoyait une disposition particulière pour les aliments, afin de défendre les produits locaux.

Une priorité pour le textile

Parmi les dispositions retenues, les députés ont adopté un amendement de Nathalie Sarles (LaREM), co-signé par de nombreux élus de la majorité. Il prévoit une entrée en vigueur prioritaire de l'affichage environnemental pour le secteur de l'habillement et du textile, deuxième industrie la plus polluante au monde.

À une voix près, un sous-amendement socialiste visant à prévoir un affichage social sur les vêtements n'a pas été validé. Il s'agissait de promouvoir une "économie plus humaine", comme l'a expliqué Dominique Potier, quelque huit ans après l'épisode du Rana Plaza. L'effondrement de cet immeuble du Bangladesh, qui accueillait plusieurs ateliers de confection dans des conditions indignes, avait causé la mort de plus de 1 100 personnes mettant en lumière les dérives de la "fast fashion".

Si elle ne s'est pas opposée, sur le fond, à la mesure, Barbara Pompili a alerté sur sa faisabilité, jugeant les modalités de la mise en œuvre d'un affichage social moins avancées que celles de l'éco-score. Ce qui risquait, en cas d'insuccès, de "torpiller" l'affichage environnemental. Sous les protestations d'une partie de l'hémicycle, la ministre de la Transition écologique a également ajouté qu'elle refusait de "s'acheter à peu de frais une bonne conscience". Finalement, le sous-amendement a recueilli 102 voix pour, dont 16 d'élus LaREM, et... 102 voix contre.

Le principe de l’affichage en "open data" validé

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement d’Éric Bothorel (La République en marche), sous-amendé par la rapporteure Aurore Bergé et soutenu par la ministre, consistant à mettre à disposition en "données ouvertes" les éléments de l’affichage environnemental pour les produits concernés.

Un amendement porté par Delphine Batho (non inscrite), a proposé d’aller plus loin par la création d’un outil numérique sur le modèle de l’application Yuka qui permet, en scannant des produits alimentaires et cosmétiques, d'obtenir des données concernant leur impact sur la santé, et de le décliner en matière d’empreinte carbone.

Un score en soutien aux agriculteurs français ?

Au motif que la loi EGalim avait été "une déception gigantesque" selon les mots de Marc Le Fur (Les Républicains), un débat sur le soutien aux agriculteurs français a ressurgi, plusieurs amendements proposant que l’éco-score soit corrélé à une plus juste rémunération des éleveurs. Si là encore, la rapporteure et la ministre ne se sont pas opposées au principe formulé, elles ont souligné que l’article 1er était consacré à la performance environnementale des produits et que ces amendements risquaient, selon Aurore Bergé, d’"ajouter des éléments de complexité". Ils n’ont pas été adoptés.

Un amendement issu des bancs de la majorité et porté par Célia de Lavergne (LaREM), a en outre proposé l’expérimentation d’un "rémunéra-score", afin que les consommateurs puissent être informés des conditions de rémunération des producteurs. Barbara Pompili a demandé le retrait de l’amendement et annoncé, en concertation avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie, le lancement d’ "un groupe de travail sur le sujet" qui "va associer les parlementaires". L’amendement a été retiré par son auteure.

Un amendement du député La République en marche Jean-Charles Colas-Roy a en revanche été adopté. Il prévoit que le logo d’un drapeau bleu-blanc-rouge ne puisse figurer que sur les produits textiles dont l’ensemble du processus de fabrication a eu lieu en France. Barbara Pompili a considéré que la mesure revenait "à créer un nouvel affichage sur l’origine française des produits d’habillement" et que cela ne rentrait pas dans le cadre de la loi. L'argumentation de la ministre n'a cependant pas suffi à empêcher le vote de cet amendement soutenu par la droite. 

L'ensemble de l'article 1er du projet de loi, consacrant l'expérimentation de l'affichage environnemental au moment de l'acte d'achat, qu'il soit "physique" ou en ligne, a été adopté par l'Assemblée nationale, à 93 voix pour, 28 contre.