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Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…
Après dix jours de débats, l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 1er juin, l'examen en première lecture de la loi de programmation militaire (LPM), prévoyant 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030 pour les armées françaises. Avant le vote solennel prévu mercredi 7 juin, retour sur les…
L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai au soir, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi "visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux". Le texte a été définitivement adopté par le…
Après l'examen de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites vidée de sa substance en commission, le groupe Liot a annoncé qu'il reviendrait à la charge avec un amendement, dans la perspective de la séance du 8 juin dans l'hémicycle. Interrogée à ce sujet, la présidente de l'…
Après son adoption en commission de la défense, les députés ont entamé, lundi 22 mai, l'examen du projet de loi de programmation militaire 2024-2030 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Une motion de rejet préalable du texte, déposée par les députés communistes, a été repoussée.
Interrogée sur le harcèlement scolaire lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 6 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a déclaré vouloir "faire de la lutte contre le harcèlement la priorité absolue de la rentrée 2023".
Réaffirmation et modernisation des missions de service public, création d'une holding stratégique, consolidation des modalités de financement... Dans un rapport parlementaire, les députés Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) font 30 propositions pour…
