12778 résultats pour votre recherche
Après quatre heures d'examen et de débats houleux, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement" et à étendre le bouclier tarifaire énergétique aux artisans, notamment aux boulangers. Jugeant cette mesure qui crée…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la réforme des retraites qui prévoit la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants. Le scrutin a eu lieu au terme d'une séance marquée par des échanges particulièrement tendus et de fréquents éclats de voix.
La commission des lois a adopté, mercredi 9 novembre, la proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à garantir le droit à l’IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 28 novembre, alors que La…
La France insoumise a déposé douze textes sur le bureau de l'Assemblée nationale à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, jeudi 24 novembre. A l'ordre du jour : une proposition de loi visant à faire entrer le droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition sur la hausse du SMIC…
Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG : une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version…
Alors que sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution sera examinée dans l'hémicycle jeudi 24 novembre, la France insoumise est prête à l'amender pour faire voter son texte de la façon la plus large possible à l'Assemblée nationale et tenter de convaincre le…
Après avoir repris par des discussions sur l'index seniors et la retraite minimale, l'examen de la réforme des retraites a été marqué par un nouveau dérapage lorsque le député La France insoumise Aurélien Saintoul a qualifié le ministre du Travail, Olivier Dussopt, d'"assassin". Un mot dénoncé…
Avant la reprise des débats à l'Assemblée nationale, ce lundi 13 février, plusieurs ministres ont dénoncé la stratégie de La France insoumise et appelé les députés LFI à retirer une partie de leurs amendements. En ouverture de la séance, Eric Coquerel a rétorqué que le gouvernement était "l'…
Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera examinée, mercredi 9 novembre, en commission des lois. Portée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, elle vise à sanctuariser la possibilité de recourir à l’…