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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 6 novembre, la proposition de loi organique prévoyant le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci devront avoir lieu "au plus tard le 30 novembre 2025". Le texte ayant déjà été approuvé dans les mêmes termes par…
L'examen du budget de l'Etat a repris dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mercredi 6 novembre, douze jours après avoir été suspendu pour permettre l'examen du budget de la Sécu. Les députés ont notamment adopté, malgré l'opposition du gouvernement et des groupes politiques qui le…
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Ce texte…
Auditionnés jeudi par la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique "portant réforme du financement de l'audiovisuel public", Delphine Ernotte Cunci, la PDG de France Télévisions, ainsi que Sibyle Veil, son homologue de Radio France, ont plaidé pour l'adoption du…
La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités", présentée par le Rassemblement national dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, est débattue ce jeudi 31 octobre…
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du Rassemblement national "visant à restaurer un système de retraite plus juste". Les principales mesures du texte, qui prévoyait notamment d'annuler le report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, avait été supprimées en commission…
Le groupe La France insoumise de l'Assemblée nationale a présenté, ce jeudi 31 octobre, les textes au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 28 novembre. Au total, Mathilde Panot et les députés de son groupe ont déposé huit propositions de loi et deux propositions…
Le Rassemblement national a présenté, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire qui lui était réservée, une proposition de loi visant "à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public". Le gouvernement, par la voix de Nicolas…
Le sénateur Les Républicains François Grosdidier a déploré, vendredi dans l'émission Parlement hebdo, l'attitude de l'exécutif depuis les révélations de la presse sur Alexandre Benalla.
Les députés ont adopté, ce lundi 4 novembre, un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Cette mesure, votée par voie d'amendement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, pourrait…