3948 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
La mission d'information sur la gestion de la crise épidémique s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour six mois. Présidée par Brigitte Bourguignon (La République en Marche), avec Eric Ciotti (Les Républicains) dans la fonction de rapporteur, cette commission d'enquête doit…
Trois semaines après sa nomination, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, ce mardi 30 janvier, pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s'agit-il ? Est-ce une obligation ? Pourquoi ce discours n'est-il pas forcément suivi d'un vote ? Déclaration…
Une proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" est l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale cette semaine. Ce texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, a pour objectifs de répondre aux "difficultés"…
Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…
Dans son rapport, qui sera présenté ce mardi 23 janvier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport" appelle à un "choc de contrôle, de démocratie et de transparence", pointant les dysfonctionnements au…
L'Assemblée nationale a débuté, ce lundi 22 janvier, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à "l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". En séance, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion…
Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, ce mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'Assemblée nationale, par 158 voix contre 36. Ce texte - qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49…
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…
La commission des lois examinera ce mardi soir, 21 novembre, une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques". Ce texte, porté par Marc Ferracci (Renaissance), vise à "systématiser la pratique de ces deux types de tests" et…