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Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…
Une proposition de résolution transpartisane, présentée par Julien Bayou (Ecologiste) et Benjamin Haddad (Renaissance), appelle à confisquer les avoirs russes gelés depuis le déclenchement de la guerre par Moscou - plus de 250 milliards d'euros -, et à les mobiliser au profit de l'Ukraine.
Dans un rapport d'information rendu public cette semaine, Philippe Pradal (Horizons) et Stéphane Rambaud (Rassemblement national) mettent en garde contre les risques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative à des fins délictuelles, ainsi que contre les risques d'atteinte aux…
Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
L'Assemblée nationale a voté, en troisième lecture (293 voix "pour", 0 "contre"), la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", co-rapportée par les députés Philippe Brun (Socialistes) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine). Le texte - remanié après un…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes, jeudi 29 février. L'ensemble des groupes a salué l…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…