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Dans un rapport d'information, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) font dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030, grâce à une "rationalisation" de l'administration.
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont approuvé le principe d'une commission d'enquête parlementaire "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement" dans le monde sportif en France qui sera créée à l'initiative du groupe Ecologiste.
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition visant à renforcer l'accompagnement des couples confrontées à une fausse couche, dans la version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cette version doit maintenant être validée par le…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 15 juin, une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment d'obliger les employeurs publics à publier un index de l'égalité professionnel entre les femmes et…
C'était il y a un an, jour pour jour... Le 28 juin 2022, la XVIe législature s'ouvrait avec l'élection de Yaël Braun-Pivet à la tête d'une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue pour la première fois depuis 30 ans. Quel regard les députés des différents groupes politiques portent-ils…
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" qui comporte une série de mesures destinée à faire reculer les déserts médicaux. L'idée de restreindre la liberté d'installation des médecins, défendue par…
Les députés ont adopté lundi soir l'article premier du projet de loi créant une taxe française à destination des grandes multinationales du numérique. Un vote salué par le ministre de l’Économie, comme un signal fort à destination de l'ensemble des pays européens.
L'Assemblée nationale examine, vendredi 16 juin, la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains". Le texte vise à créer l'architecture institutionnelle nécessaire à l'objectif "de développer un réseau de RER dans dix grandes métropoles françaises" exprimé par le…
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".