Phytosanitaires : vers une commission d'enquête sur "l'incapacité" de la France à maîtriser l'impact des pesticides

"Identifier les causes structurelles et conjoncturelles de l’incapacité à atteindre les objectifs" de réduction de l'usage des produits phytosanitaires en France et à maîtriser leur impact en matière de santé et d'environnement : tel a été l'objectif défendu par Dominique Potier (Socialistes) en présentant sa demande de commission d'enquête, mercredi 14 juin , devant les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. 

"Trois alertes majeures justifient que nous nous penchions à nouveau sur cette question"

Arguant que la précédente commission d'enquête en la matière concernait, en 2019, le cas spécifique du chlordécone, Dominique Potier a estimé que "trois alertes majeures [justifiaient]" une nouvelle commission d'enquête relative aux produits phytosanitaires : la mise à jour des données relatives aux pesticides par l'Inserm (disponible ici), l'étude Pnas publiée à la mi-mai pointant la responsabilité de l'agriculture dans le déclin de la biodiversité et les révélations de l'Anses sur la contamination d'eau potable en France.

Cette commission d'enquête (disponible ici), qui sera créée dans le cadre du droit de tirage du groupe Socialistes, s'attachera notamment à :

• Évaluer "le pilotage interministériel des actions menées dans les filières et les territoires, leur priorisation et les moyens dévolus" ;
• Évaluer "le rôle et l’impact des intérêts privés sur la définition des objectifs opérationnels" ;
• Évaluer "les conditions de l’indépendance des autorités publiques chargées de la sécurité sanitaire" ;
• Évaluer "leur cohérence avec l’ensemble des politiques publiques concourant au même objectif et en évaluant la capacité de la France."

"Agribashing français"

Si l'ensemble des groupes ayant pris la parole sur la recevabilité de la commission d'enquête ont jugé celle-ci nécessaire, plusieurs groupes ont souhaité qu'elle ne soit pas uniquement centrée sur les pratiques des agriculteurs français en la matière. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) a notamment fait part de ses craintes d'"agribashing français" si la commission d'enquête ne se centrait que sur un "seul objectif français et domestique" - un avis récusé par Dominique Potier.

Les groupes de la majorité ont, quant à eux, fait part de leur souhait que la commission d'enquête s'intéresse également à l'échelle européenne, Bruno Millienne (Démocrate) demandant notamment à ce que cette commission d'enquête permette d'"envoyer un message à l'Europe." 

De son côté, le groupe Ecologiste a salué l'initiative, par la voix de Delphine Batho, qui a pointé le rôle des pesticides comme "première cause de l’effondrement de la biodiversité", "les premiers et premières concernées [étant] les agriculteurs et agricultrices."

Passée l'étape de la recevabilité, la commission d'enquête - composée de députés issus de tous les groupes de l'Assemblée - devrait commencer ces travaux dans les prochaines semaines.