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Alors que la première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) concernant l'âge légal de départ à la retraite a été retoquée le 14 avril par le Conseil constitutionnel, une deuxième mouture a été transmise à l'institution. Toujours à l'initiative des parlementaires de gauche, ces…
Après les trois élections législatives partielles dont le second tour a eu lieu le week-end dernier, les 577 sièges de l'Assemblée nationale sont à nouveau pourvus. Depuis les élections de juin dernier, le Conseil constitutionnel a annulé sept élections, ce qui a provoqué autant de législatives…
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) compte se saisir de sa "niche" parlementaire, le 8 juin prochain, pour faire obstacle à la réforme des retraites. Son président, Bertrand Pancher, a déposé ce jeudi 20 avril une proposition de loi "abrogeant le recul de l'âge…
Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…
Il y a un an, le 19 juin 2022, les Français ont élu une Assemblée nationale sans majorité absolue. Une situation qui oblige le gouvernement à construire des majorités texte par texte, en obtenant le vote, ou l'abstention, d'autres groupes que ceux qui forment la coalition présidentielle. Quel a…
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en avril, avait alerté sur le phénomène des maltraitances dans les crèches. Mercredi 3 mai, la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a auditionné les auteurs du rapport "Qualité de l’accueil et…
Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco a évoqué lors d'un débat dans l'hémicycle un "chemin de crête entre la démocratie et la violence" en matière de maintien de l'ordre, ce qui a suscité de vives réactions sur les bancs de la Nupes. Le ministre a rapidement assuré qu'il…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 3 mai, la deuxième procédure de référendum d'initiative partagée, déposée par les députés et les sénateurs de gauche, sur l'âge légal de départ à la retraite. Le texte "ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la Nation", a…
Le groupe "Gauche démocrate républicaine" (GDR), au sein duquel siègent les députés communistes, défend jeudi 4 mai les propositions de sa journée d'initiative parlementaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Parmi les textes au programme, la deuxième lecture de la proposition de loi "…
La proposition de résolution des députés communistes "condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid" a été rejetée, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Accusés d'antisémitisme par certains députés d'autres groupes, les élus GDR et LFI ont défendu leur droit…