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Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure. Le groupe du Rassemblement national a fait de même jeudi 20 octobre. Les deux…
Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les…
Trois motions de censure seront débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre. Trois motions de censure à l'ordre du jour dans la même journée, c'est inédit. Deux ont été déposées par les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale d'une part et le…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois, mercredi 26 octobre au soir, la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont 24 heures pour déposer une motion de censure…
Alors que les débats dans l’hémicycle débutent lundi pour habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance, députés et sénateurs communistes dénoncent une réforme à "marche forcée" et préparent leur riposte.
Le groupe du Rassemblement national a indiqué lors d'une conférence de presse, jeudi 27 octobre, qu'il userait de son droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête parlementaire. Il souhaite que celle-ci ait pour objet "les ingérences politiques, économiques et financières de…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des…
Le secrétaire général de Force ouvrière, invité lundi dans Politique matin, s'est montré satisfait de la phase de concertation du gouvernement, contrairement à ce qui avait été fait lors de la loi El Khomri. "L'année dernière, on n'avait pas de concertation, sur la méthode, ça a changé." Jean-…
L'Assemblée nationale a rejeté, lundi 31 octobre après-midi, les deux motions de censure présentées respectivement par le Rassemblement national et La France insoumise. Ces motions faisaient suite au nouvel usage de l'article 49.3 par le gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du…
Alors que le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 2 novembre, Gabriel Attal et Pierre Moscovici ont été auditionnés dans la foulée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Le moment pour le gouvernement…