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La mission d'information sur la définition pénale du viol, dont les travaux ont été menés par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social), rend son rapport ce mardi 21 janvier. Dans ce rapport, sur la base duquel une proposition de loi…
La commission des lois qui a examiné, ce mercredi 22 janvier, une proposition de loi transpartisane d'Aurore Bergé pour "renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants", a supprimé l'article qui inscrivait la définition du "contrôle coercitif" dans le code pénal,…
Une ancienne députée peut-elle occuper la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale ? A l'issue de l'audition de Cécile Untermaier, ce mercredi 22 janvier, devant le Bureau de l'institution, la réponse est non. Plusieurs voix se sont élevées pour considérer que ce poste devait être occupé…
Alors qu'Auchan a annoncé en fin d'année dernière un plan social menaçant 2.400 emplois en France, et ArcelorMittal la fermeture des sites de Reims et de Denain, qui emploient 135 personnes, les dirigeants des deux groupes ont été auditionnés par la commission des affaires économiques de l'…
Les députés socialistes ont réussi à faire adopter les cinq propositions de loi qui ont été examinées, jeudi 23 décembre, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire. Sur plusieurs textes, ils ont bénéficié de l'abstention des groupes qui soutiennent le gouvernement et de la…
Alors que la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives - avec de graves risques pour la santé - est en forte augmentation, notamment chez les jeunes, les députés ont approuvé en commission une proposition de loi restreignant sa vente aux seuls professionnels du secteur médical et…
La proposition de loi des députés communistes votée à l'unanimité, en première lecture en mai 2024, est examinée en deuxième lecture cette semaine à l'Assemblée. Si, comme mercredi dernier en commission, le texte est approuvé sans modification par rapport à la version sénatoriale, il sera…
Le rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol, menée par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social), a été adopté à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ce mardi 21 janvier.…
Proposée par Yaël Braun-Pivet pour le poste de déontologue de l'Assemblée nationale, l'ancienne députée socialiste Cécile Untermaier, qui n'a pas été réélue lors des élections législatives anticipées, est auditionnée ce mercredi 22 janvier par le Bureau de l'institution.
La proposition de loi des députés communistes, adoptée à l'unanimité en mai 2024 revient, ce mercredi 22 janvier, devant la commission des affaires sociales. Le texte, sensiblement remanié par les sénateurs, propose notamment une prise en charge intégrale des frais liés au renouvellement des…