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Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
Les députés ont donné leur feu vert en commission des Lois à un texte de "La République en marche" visant à réformer l’adoption. Celle-ci serait ouverte aux couples non-mariés. Une mesure destinée à mettre fin à une situation d'inégalité entre les couples, mais qui suscite des oppositions.
Les députés ont définitivement adopté, lundi, le quatrième et dernier budget rectificatif pour 2020. Le coût total de la pandémie, entre chute des recettes fiscales et mesures de soutien à l'économie, se chiffre à 186 milliards d'euros pour l'État.
"Nous jugerons sur pièces", a affirmé Marine Le Pen en sortant de son entretien avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ce mercredi 17 septembre. "S'il n'y a pas de rupture, il y aura censure", a-t-elle mis en garde, attendant que les thèmes du Rassemblement national soient pris en compte…
Avant même l'examen en commission du projet de loi sur les principes de la République, les groupes LR et LFI accusent la majorité d'appliquer de manière politique une règle constitutionnelle qui permet de filtrer des amendements sans rapport avec un texte de loi. La majorité assure que le nombre…
"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en ouverture des débats, pour résumer l'enjeu du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Tandis qu'une partie de l'opposition estime que ce texte,…
C'est une bataille que les députés ultramarins ont fini par perdre : la baisse du plafonnement de l’abattement fiscal des outre-mer, créé pour compenser le coût élevé de la vie au sein de ces territoires, a été adopté en séance, au grand dam de l'opposition. La ministre en charge du dossier,…
Les députés ont adopté, mardi 19 janvier, en première lecture, le projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République. Un texte essentiellement technique destiné à actualiser la loi du 6 novembre 1962 qui fixe les règles du scrutin présidentiel.
Mardi 19 janvier, les députés de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ont rejeté des amendements visant à interdire le voile à l'université déposés par Les Républicains.
De nouvelles aides pour le changement des véhicules hybrides rechargeables, neufs et d’occasion, ainsi que des chaudières à fioul, avec l'extension du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), ont été actées dans l’hémicycle, à la grande satisfaction de Matthieu Orphelin (LREM), proche…