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La députée La République en marche Caroline Janvier a présenté, ce mercredi 4 mai, un rapport qui recommande une légalisation "réglementée" du cannabis "récréatif" afin d'"assécher le marché noir" et de mieux lutter contre la consommation des plus jeunes.
À partir du 2 juin, un régime juridique transitoire va prendre la suite de l'état d'urgence sanitaire : il laisse une marge de manœuvre aux pouvoirs publics pour limiter les déplacements, fermer certains lieux et reconfiner à l'échelle locale. La conservation des données médicales et les…
Dans l'hémicycle, l'opposition a proposé jeudi de décentraliser l'application (ou non) de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire. Mais la majorité a rejeté la proposition de loi avant même l'examen des amendements. Récit d'une matinée agitée.
Mercredi soir, les députés Les Républicains ont vivement contesté le vote d'un amendement conditionnant l'accès de la PMA à un "projet parental". Selon eux, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a mal compté les voix lors de ce scrutin qui a eu lieu à main levée.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Les députés examinent, mercredi 12 mai dans l'hémicycle, une proposition de loi qui vise à "accélérer l’égalité économique et professionnelle". Objectifs de ce texte : parvenir à ce que les femmes ne soient pas entravées par des stéréotypes de genre dans leur vie professionnelle, et leur assurer…
L'Assemblée nationale a écarté jeudi 6 mai une proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon. Le président du groupe La France insoumise proposait de mettre en place une procédure de parrainages citoyens pour valider une candidature à l'élection présidentielle, en parallèle du système déjà existant…
La proposition de loi de loi "visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise", présentée jeudi 6 mai par la députée Mathilde Panot (La France insoumise), n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce texte, qui avait pour objectif de taxer 50% du "surplus" de bénéfices…
Avant la pandémie, le tourisme pesait 7,5% du PIB français. Pour redonner de l'air au secteur cet été, le gouvernement s'apprête à lancer une vaste campagne de communication pour promouvoir la destination France.
Le texte, présenté par Fabien Matras (La République en marche), veut favoriser la "mixité", renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers et leur offrir une bonification dans le calcul de la retraite. Il propose aussi de créer un numéro unique pour les appels d'urgence, afin d'assurer un meilleur…