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Les députés ont entamé lundi 10 mai dans l'hémicycle la discussion du projet de loi qui organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire par des mesures transitoires. Les élus ont notamment écarté une motion de rejet préalable des socialistes, mettant en lumière les différents points de…
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir…
Les députés ont adopté le projet de loi "climat et résilience" dans l'hémicycle, par 332 voix contre 77 et 145 abstentions, lors d'un vote solennel organisé ce mardi 4 mai. Le texte va désormais être transmis au Sénat.
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté mercredi 5 mai la proposition de loi visant à "accélérer l'égalité économique et professionnelle" entre les femmes et les hommes. Le texte, qui sera débattu dans l'hémicycle les 11 et 12 mai, prévoit notamment la mise en place de…
Emmanuel Macron l’avait mandaté en juillet 2020 pour "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie. Après avoir remis son rapport à l’Élysée en janvier dernier, l’historien Benjamin Stora était auditionné ce mercredi 5 avril par la…
La commission des lois a adopté mercredi le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire. Le texte ouvre la voie au pass sanitaire pour les voyages et les "grands rassemblements". Les députés ont dit non à la possibilité pour le gouvernement de confiner localement des territoires…
La mission d'information de l'Assemblée nationale "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate" a rendu, mardi, ses conclusions : selon son co-rapporteur Jean-Baptiste Moreau (La République en marche), "le coût économique de l'arrêt du glyphosate va être important" pour les agriculteurs…
Les députés Sacha Houlié (La République en marche) et Philippe Gosselin (Les Républicains) souhaitent mieux encadrer l'état d'urgence sanitaire et améliorer certaines modalités de ce dispositif pour le rendre plus efficace. L'état d'urgence sanitaire, mis en place en mars 2020 afin de faire face…
Dans le rapport de la commission d’enquête sur "l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale", adopté mercredi, les députés soulignent plusieurs manquements de l'actuel modèle de gouvernance. Ils appellent à faire de la santé environnementale "une priorité du 21ème siècle". "C…
Dans la dernière ligne droite du projet de loi de finances, le gouvernement a ouvert de nouveaux crédits pour prolonger les aides aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaires. Après un alourdissement exceptionnel en 2020, la dette devrait continuer de se creuser l'année prochaine.