3505 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Après le vote du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", en première lecture, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, députés et sénateurs se retrouveront, mardi 2 novembre en début d'après-midi, en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis sur…
Réunis, mardi 2 novembre, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi de "vigilance sanitaire". Le texte, qui donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Maxime Saada, le président du directoire du groupe Canal+, a énoncé ses vérités sur la crise des droits TV. Il déplore l'attitude de la LFP qui a, selon lui, commis "beaucoup d'erreurs…
Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour moderniser le calendrier et la présentation des projets de loi de finances. L'objectif est aussi de mieux cerner et mieux contrôler l'évolution des dépenses programmées par le gouvernement. Deux propositions de loi destinées à mettre en œuvre cette…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…
À 37 ans, le député La République en Marche de la Haute-Vienne fait son entrée au gouvernement. Cet ancien pilote de ligne est devenu en deux ans un spécialiste reconnu des transports, dont il aura la charge au sein du ministère de la Transition écologique, sous l'autorité d'Elisabeth Borne.
Le débat législatif sur l'instauration d'un système unique de retraites a démarré mardi soir à l'Assemblée nationale. La commission spéciale a auditionné le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, mais les députés n'ont pas obtenu toutes les réponses à leurs questions.
Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat.
Une proposition de loi rédigée par deux députés de la majorité, Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), a été adoptée mercredi 17 novembre par la commission des lois de l'Assemblée. Elle permet de sanctionner par une amende forfaitaire la détention de produits…