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Lors de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur "l'aide à mourir", la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 du texte, qui prévoit l'instauration d'un "droit à l'aide à mourir". Les amendements visant à inscrire les termes "euthanasie"…
La tension est montée d'un cran, ce mercredi 4 février, lors des auditions de la commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public". Alors que le rapporteur, Charles Alloncle (UDR), a mis en cause le groupe Mediawan et suggéré "des liens"…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 février, une proposition de loi "améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée", dont le but est d'éviter de nouveaux assassinats comme celui dont a été victime Mehdi Kessaci à Marseille en novembre dernier. Le…
Les députés écologistes ont inscrit neuf propositions de loi au menu de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 12 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Dans un premier temps, celles-ci doivent être examinées en commission cette semaine. Passage en revue des textes…
Le gouvernement a présenté lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, ce mardi 17 février, les textes qu'il inscrira à l'ordre du jour du Palais-Bourbon jusqu'à l'été. Fin mars, les députés examineront le projet de loi sur Nouvelle-Calédonie. En avril, ils examineront …
La ministre de la Culture doit être auditionnée à l'Assemblée nationale, ce lundi 23 février, par la commission d'enquête sur le cambriolage du Louvre et sur la sécurisation des musées. Initialement publique, cette audition se fera finalement à huis clos, sans retransmission ni présence de…
Les députés ont achevé, ce mercredi 18 février, l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain. Dans la foulée, ils ont commencé la deuxième lecture de la proposition de loi sur l'aide à mourir.
Les députés ont approuvé, ce vendredi 20 février, l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir. Un article majeur puisqu'il définit les cinq critères cumulatifs d'accès à ce droit qui, en cas d'adoption du texte, seront au cœur du modèle français de l'aide à…
La France insoumise concentre les critiques depuis la mort de Quentin Deranque à Lyon et l'interpellation de collaborateurs du député Raphaël Arnault. A moins d'un mois des élections municipales, les divisions à gauche et le "ni RN, ni LFI" auquel appellent des responsables du bloc central…
Lors d'une audition d'une représentante de la Cour des comptes organisée à l'Assemblée nationale, ce mardi 24 février, plusieurs députés d'opposition ont de nouveau marqué leur défiance quant à la nomination de l'ex-ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à la tête de la juridiction…