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Quatre mois après son adoption au Sénat, le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" sera examiné à partir de ce soir, mercredi 25 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte, qui doit notamment permettre de récupérer deux milliards d'euros, est…
Les députés s'apprêtent à examiner en deuxième lecture les propositions de loi relatives "aux soins palliatifs et d'accompagnement" et "au droit à l'aide à mourir". Si le premier texte est nettement plus consensuel que le second, l'un comme l'autre feront l'objet de débats engagés sur des…
Mort de Quentin à Lyon : accès à l'Assemblée suspendu pour un collaborateur de Raphaël Arnault (LFI)
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a suspendu les droits d'accès au Palais-Bourbon de l'un des collaborateurs du député Raphaël Arnault (La France insoumise), Jacques-Elie Favrot, dont le nom a été cité – sans que le parquet n'ait établi un tel lien à ce stade – dans l'…
L'Assemblée nationale va reprendre, ce lundi 16 février, l'examen de d'une proposition de loi destinée à permettre aux commerçants d'utiliser l'intelligence artificielle sur leurs caméras pour détecter des vols. LCP vous présente tous les enjeux de ce texte qui viendrait valider l'usage de…
Une pétition qui aboutit à un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. C'est une première qui aura lieu ce mercredi 11 février. Sujet de ce débat : la pétition "Non à la loi Duplomb", qui a recueilli plus de deux millions de signatures sur le site internet du Palais-Bourbon l'été dernier…
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a dénoncé, ce mardi 10 février, "l'obstruction de la droite et de l'extrême droite" contre les propositions de loi de sa "niche parlementaire", qui aura lieu jeudi. Exemple le plus significatif : 500 amendements ont été déposés sur le texte visant à…
La commission des finances a jugé recevable, ce mercredi 11 février, la création d'une commission d'enquête "relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics". Les députés souhaitent que les travaux de…
Un débat provoqué par la pétition "Non à la loi Duplomb" a lieu, ce mercredi 11 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. C'est la première fois qu'un tel débat est organisé sur la base d'une pétition citoyenne. Celle-ci avait recueilli plus de deux millions de signatures sur le site…
Lors d'une discussion générale commune, la deuxième lecture des propositions de loi relatives "aux soins palliatifs et d'accompagnement" et "au droit à l'aide à mourir", a débuté lundi 16 février au soir. Les députés, qui auront toute la semaine pour examiner les deux textes, commenceront par…
Le débat sur ce sujet avait déjà été intense à l'Assemblée nationale lors de la première lecture de la proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir". Et devrait l'être à nouveau en deuxième lecture. A ce stade, le texte prévoit que - sauf exception - c'est l'auto-administration de…