Les députés écologistes dénoncent "l'asphyxie" de leur niche parlementaire

Un pupitre. Dessus, des piles d'amendements. Derrière, Léa Balage El Mariky. Ce mardi 10 février au matin, lors d'une conférence de presse, la députée écologiste a dénoncé "l'obstruction" visant les propositions de loi de la journée d'initiative parlementaire de son groupe parlementaire, qui aura lieu jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La veille au soir, un communiqué regrettait une "obstruction massive et assumée". "La droite et l'extrême droite ont choisi de détourner les usages parlementaires pour empêcher le débat. (...) A ce niveau, il ne s'agit plus d'amender un texte mais d'asphyxier la journée d'initiative parlementaire", pouvait-on également y lire. 

Pour étayer son propos, le groupe Ecologiste et social, présidé par Cyrielle Chatelain, donne des chiffres : "296 amendements ont été déposés par le Rassemblement national et 414 par la droite, auxquels s'ajoutent 235 amendements du groupe Ensemble pour la République". 

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"Je vais vous parler du record d'indignité parlementaire"

Concrètement, sur cinq propositions des neufs loi inscrites à l'ordre du jour par les écologistes, plus de 100 amendements ont été déposés par texte, poussant le groupe à modifier l'ordre d'examen dans l'hémicycle (voir l'encadré en bas d'article) afin d'essayer, malgré tout, d'en faire adopter certains dans le temps imparti, c'est-à-dire de 9h à minuit.  

Initialement programmée en cinquième position, la proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne a ainsi été renvoyée en neuvième et dernière position. La raison : 501 amendements avaient été déposés "par la droite, l'extrême droite et des idiots utiles du macronisme" sur ce texte vieux de 26 ans déjà porté par en 2000 par Noël Mamère, Une rétrogradation qui lui enlève, a priori, toute chance d'être examinée.

"Je vais vous parler du record d'indignité parlementaire. (...) Parce que nous avions fait adopter malgré tous les pronostics cette proposition de loi en commission, la droite et l'extrême droite a paniqué pendant ce week-end (...), elle a détourné les faits, la réalité, pour empêcher ce débat de bien se tenir", a fustigé Léa Balage El Mariky, qui devait porter le sujet dans l'hémicycle. "Depuis des années, cette droitisation avance parce que certains, notamment au centre, ont cru qu'il fallait se taire, laisser faire et déplacer le curseur du débat public toujours vers la droite", a-t-elle poursuivi, affirmant "ne pas avoir peur", tout en mettant à terre les piles d'amendements.

Sur cette proposition de loi, outre des amendements de suppression, un grand nombre d'amendements visant à en modifier le titre ont également été déposés. Par exemple, pour indiquer qu'il s'agit d'un texte "transformant les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en assurance‑vie électorale des députés écologistes aux élections municipales" (ici) ou "visant à rendre la France plus vulnérable aux ingérences étrangères" (ici) pour le Rassemblement national ; "visant à créer un droit de vote municipal sans règles ni garanties" pour la Droite républicaine (ici) ; ou encore "visant à introduire une citoyenneté économique pour les élections municipales" pour Ensemble pour la République (ici). 

Léa Balage El Mariky, qui ne s'attendait pas à voir un nombre d'amendements si élevé déposés sur son texte, affirme vouloir poursuivre "le combat" et dit avoir identifié "au moins dix personnes favorables" à sa proposition de loi au sein du groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal. "J'espère qu'ils pourront rejoindre une initiative transpartisane", explique la députée, qui conclut : "Nous n'aurons pas peur jeudi, nous n'aurons pas peur vendredi et nous n'aurons pas peur les jours qui suivront."

L'ordre des textes inscrits jeudi

1. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (Rapporteure : Sandra Regol)

2. Proposition de loi visant à protéger l’eau potable (Rapporteur : Jean-Claude Raux)

3. Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (Rapporteure : Sophie Taillé-Polian)

4. Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (Rapporteure : Danielle Simonnet)

5. Proposition de loi pour une génération sans sucre (Rapporteure : Sabrina Sebaihi)

6. Proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif (Rapporteure : Marie Pochon)

7. Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Françaises et des Français des contaminations au cadmium (Rapporteur : Benoît Biteau)

8. Proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (Rapporteur : Jérémie Iordanoff)

9. Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France (Rapporteure : Léa Balage El Mariky)