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Les députés se prononcent en deuxième lecture, ce mercredi 25 février, sur la proposition de loi portant sur l'accès aux soins palliatifs, ainsi que sur celle portant sur l'aide à mourir. Chaque texte va faire l'objet d'un vote solennel dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les explications…
Les députés vont se prononcer en deuxième lecture, ce mercredi 25 février, sur les deux propositions de liées à la fin de vie. Mais le parcours législatif de ces textes, sur les soins palliatifs et sur l'aide à mourir, ne sera pas terminé pour autant. Ils repartiront ensuite au Sénat. Quelles…
INTERVIEW - La députée Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) présente une proposition de loi destinée à expérimenter l’éducation obligatoire à l’alimentation à l’école dans les académies et collectivités volontaires. Le texte sera examiné, ce mercredi 28 janvier, en commission à l'…
A l'initiative du député Christian Baptiste (apparenté Socialistes), l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier, la création d'une commission d'enquête sur "le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (...) et la situation des mères…
INTERVIEW - A l'initiative d'une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal", la députée Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes) revient sur les objectifs du texte, dont elle est co-rapporteure avec son collègue Paul Christophe (Horizons). La proposition de loi sera examinée…
Les rapporteurs de la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise), présentent ce mercredi 28 janvier la proposition de…
Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête sur "le contrôle et la prévention des violences dans les établissements scolaires", mise en place…
"Protéger de façon urgente un enfant en danger", c'est l'objectif d'une proposition de loi qui prévoit notamment d'instaurer un dispositif d'ordonnance de protection provisoire. Porté par Perrine Goulet (Les Démocrates) le texte, qui vise également à renforcer les contrôles dans les…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal". Porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons), le texte entend mettre fin à une notion archaïque en réformant le code civil. Il va…
Les députés ont adopté, ce jeudi 29 janvier, la proposition de loi "visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail". Le texte prévoit notamment une gratuité de deux heures pour les visiteurs.