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Une pétition qui aboutit à un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. C'est une première qui aura lieu ce mercredi 11 février. Sujet de ce débat : la pétition "Non à la loi Duplomb", qui a recueilli plus de deux millions de signatures sur le site internet du Palais-Bourbon l'été dernier…

Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a dénoncé, ce mardi 10 février, "l'obstruction de la droite et de l'extrême droite" contre les propositions de loi de sa "niche parlementaire", qui aura lieu jeudi. Exemple le plus significatif : 500 amendements ont été déposés sur le texte visant à…

La commission des finances a jugé recevable, ce mercredi 11 février, la création d'une commission d'enquête "relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics". Les députés souhaitent que les travaux de…

Un débat provoqué par la pétition "Non à la loi Duplomb" a lieu, ce mercredi 11 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. C'est la première fois qu'un tel débat est organisé sur la base d'une pétition citoyenne. Celle-ci avait recueilli plus de deux millions de signatures sur le site…

Lors d'une discussion générale commune, la deuxième lecture des propositions de loi relatives "aux soins palliatifs et d'accompagnement" et "au droit à l'aide à mourir", a débuté lundi 16 février au soir. Les députés, qui auront toute la semaine pour examiner les deux textes, commenceront par…

Le débat sur ce sujet avait déjà été intense à l'Assemblée nationale lors de la première lecture de la proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir". Et devrait l'être à nouveau en deuxième lecture. A ce stade, le texte prévoit que - sauf exception - c'est l'auto-administration de…

Alors que la France a interdit fin janvier les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, plusieurs pays européens devraient en faire de même. La balle est dans le camp de la Commission européenne pour mettre en œuvre techniquement l’application de cette interdiction et mieux réguler les…

Marine Le Pen, qui préside le groupe RN à l'Assemblée nationale, appelle les députés hostiles à la feuille de route énergétique de la France dévoilée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à censurer le gouvernement en déposant une "motion de censure transpartisane". Si ce n'est pas le cas…

Dans un rapport présenté ce mardi 17 février, les députés Pierrick Courbon (Socialistes) et Frantz Gumbs (Les Démocrates) estiment que Parcoursup est "une réussite sur le plan technique", mais un "un échec sur le plan politique". Ils plaident notamment pour une modification du calendrier de…

Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 16 février, la proposition de loi "visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d'outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol". Au cours des débats, le Rassemblement national a mis en cause La France insoumise après l'…