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L'allongement de la durée de maintien en rétention administrative pour les étrangers sous OQTF condamnés par la justice et considérés comme particulièrement dangereux est jugée inefficace et contraire à l'Etat de droit par les députés de gauche. L'auteur de la proposition de loi examinée, …
La ministre de la Culture Catherine Pégard a expliqué lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi sénatoriale visant à permettre le rapatriement en Guyane de restes humains conservés au musée de l'Homme, à Paris.
Les députés écologistes ont proposé ce mercredi un "kit anti-inflation" dans le cadre de la crise énergétique. La proposition de loi d'Eva Sas, tout juste déposée, pour taxer les superprofits des entreprises pétrogazières en est la mesure phare.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 11 février, la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat". Sa principale mesure consiste à permettre l'extension de la durée de rétention…
Adopté fin janvier au Sénat, un projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" arrive, ce lundi 13 avril, à l'Assemblée nationale. Il a pour objectif de simplifier le processus de retour dans le pays d'…
Dans une lettre ouverte publiée dans le journal La Tribune dimanche, les collectifs de victimes de violences en milieu scolaire interpellent l'Assemblée nationale. Ils réclament la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête "Bétharram", qui a été…
Les députés s'apprêtent à commencer l'examen d'une proposition de loi visant notamment à allonger la durée de rétention administrative des étrangers sous OQTF qui ont été condamnés par la justice et qui sont considérés comme particulièrement dangereux. Le texte trouve ses origines dans le…
Rappels au règlement, demandes de suspension de séance... Les députés de gauche tentent, ce jeudi 16 avril, de ralentir l'examen de la proposition de loi sur l'allongement de la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF. Au-delà de leur opposition à ce texte, ils souhaitent…
En présence du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, plusieurs députés Ensemble pour la République ont vivement critiqué, ce mardi matin en réunion de groupe, la décision du gouvernement de reculer sur la proposition de loi visant à favoriser l'ouverture de certains commerces, comme les…
Interrogé sur son recul à propos du texte portant sur l'ouverture de certains commerces le 1er mai, le Premier ministre a plaidé, ce mardi, à l'Assemblée nationale pour le respect du "dialogue social". En outre, Sébastien Lecornu a pointé du doigt le fait que la proposition de loi aurait permis…