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Les députés de la commission des lois ont approuvé, ce lundi 8 juin au soir, la création d'un plaider-coupable criminel, prévue par le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin. La procédure, dont l'objectif est de permettre une accélération du traitement de certaines…
Candidat à l'élection présidentielle, François Ruffin a réagi, ce mardi 9 juin sur TF1, au premier meeting de campagne de Jean-Luc Mélenchon qui a eu lieu le week-end dernier à Saint-Denis. Le député de la Somme a reconnu une "démonstration de force" du leader de La France insoumise, mais aussi…
La cheffe de file du RN à l'Assemblée nationale a demandé, ce mardi 9 juin, une "vraie introspection dans le fonctionnement de la justice", face aux dysfonctionnements dénoncés dans le cadre de l'affaire Lyhanna. Marine Le Pen fustige une "longue dérive" de la justice s'expliquant notamment,…
Les députés ultramarins, Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine) en tête, défendent une proposition de loi visant à lever l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'Outre-mer. Mais les autres groupes de gauche, ainsi qu'une…
Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite que les auteurs de dégradations lors de violences urbaines puissent rembourser le coût des réparations par le biais de saisies, y compris sur leurs prestations sociales. Un projet de loi est en cours de préparation.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi "visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation". Porté par le député Benoît Biteau (Écologiste et social), le texte fixe une trajectoire de réduction des…
Le parti Renaissance va formuler des "propositions nouvelles", lors du prochain "comité de liaison" prévu le 10 juin avec les autres partis du bloc central, a annoncé ce jeudi Gabriel Attal. Parmi elles : un calendrier pour une éventuelle primaire en vue d'un candidat unique à l'élection…
Alors qu'une nouvelle directive européenne sur les produits du tabac est en cours d'examen à Bruxelles, le sujet revient dans l'Hexagone, après avoir été au coeur des débats du projet de loi de finances à l'automne dernier à l'Assemblée nationale.
Si Édouard Philippe et Gabriel Attal maintenaient leur candidature à l'élection présidentielle, aucun des deux ne serait en mesure d'être présent au second tour. Dans cette hypothèse, selon un sondage Toluna Harris Interactive publié ce vendredi 29 mai, Jean-Luc Mélenchon se qualifierait face à…
Le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes", dont l'examen a commencé en commission à l'Assemblée nationale, ce lundi 8 juin, doit permettre à la justice d'utiliser les données génétiques recueillies par les entreprises américaines qui proposent des tests ADN dits "…