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Les députés ont définitivement approuvé, ce mercredi 15 juillet, la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. À l'issue d'une quatrième et dernière lecture, l'Assemblée nationale crée ainsi un nouveau droit auquel les patients pourront avoir accès à condition de remplir les…

Lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, ce vendredi 17 juillet, les députés ont rejeté lors d'un vote serré l'article visant à instaurer une peine de réclusion à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur des mineurs de 15 ans. La ministre de l'Égalité entre les…

Députés et sénateurs vont tenter de trouver un compromis sur la proposition de loi prévoyant notamment d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, lors d'une réunion de conciliation qui aura lieu ce lundi 20 juillet. À ce stade, Bruxelles pointe des risques d'incompatibilité du texte…

Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte, largement remanié par rapport à sa version initiale, ne contient plus la mesure de plaider-coupable criminel, décriée par les avocats et une partie des magistrats. 

Par un décret en date du mardi 7 juillet, Jérôme Guedj a été chargé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de mener "une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité". Le député socialiste, candidat déclaré à l'élection présidentielle…

Alors que les mutations du commerce se sont accélérées au cours des dernières décennies, Laurent Lhardit (Socialistes) et Jean-Pierre Vigier (Droite républicaine) formulent 43 propositions, présentées ce mercredi 8 juillet, pour sauver les commerces de proximité et lutter contre la…

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé ce jeudi 9 juillet pour la négociation d'un budget "raisonnable" et "responsable" entre le gouvernement et les groupes politiques du Palais-Bourbon, afin d'éviter de longues semaines de débats parlementaires et alors que le…

Face aux périodes de fortes chaleurs qui seront amenées à se répéter dans les prochaines années, la députée Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social) déposera, ce jeudi 9 juillet, une proposition de loi visant à suspendre les expulsions locatives du 15 juin au 15 septembre. 

La pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale pour protester contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre a dépassé les 500.000 signatures, ce jeudi 9 juillet. Un seuil qui ouvre la voie à l'organisation d'un débat dans…

Les adhérents du Parti socialiste se prononcent, ce jeudi 9 juillet, sur la méthode de départage de leur future tête d’affiche pour l'élection présidentielle de l'année prochaine. Ce scrutin interne, qui voit s'opposer les options proposées l'une par le Premier secrétaire, Olivier Faure, l'autre…