Pourvoi de Marine Le Pen: la Cour de cassation "pourrait être en mesure" de se prononcer avant l'élection présidentielle

Marine Le Pen et les électeurs seront-t-ils fixés avant l'élection présidentielle ? Alors que la candidate du Rassemblement national a fait part de son intention de se pourvoir en cassation après avoir été condamnée pour détournement de fonds publics par la cour d'appel de Paris, la Cour de cassation a annoncé ce mercredi qu'elle "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027". Pour mémoire, le premier tour du scrutin présidentiel aura lieu le 18 avril 2027.

"Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance de l'ordre judiciaire dans un communiqué. Si la Cour de cassation rejetait le pourvoi de Marine Le Pen avant l'élection, celle-ci pourrait être contrainte de réaliser une partie de sa campagne sous bracelet électronique. La cheffe de file du RN a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Plus tôt dans la matinée, l'avocat de Marine Le Pen a estimé sur France Inter que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente. Selon Rodolphe Bosselut, l'accélération du calendrier de la Cour de cassation, qui met habituellement autour d'un an à rendre une décision, avait été précédémment mise sur la table en raison de l'exécution provisoire de l'inéligibilité prononcée en première instance. Après avoir tout fait pour accélérer le calendrier judiciaire, les proches de la candidate du RN à l'élection présidentielle sont désormais partisans de le freiner.