Condamnation de Marine Le Pen: quatre questions pour comprendre les conséquences de la décision

Fin du suspense...ou pas. Rendue ce mardi en début d'après-midi, la décision de la Cour d'appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national ne met pas fin, à ce stade, aux incertitudes concernant la candidature de Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle. Elle doit annoncer sa décision ce soir, à l'occasion du 20 heures de TF1. 

LCP vous donne des explications pour bien comprendre la décision rendue par la Cour d'appel de Paris. 

• De quoi Marine Le Pen a-t-elle été reconnue coupable ?

Dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, Marine Le Pen est reconnue coupable par les juges. D'abord de détournement de fonds publics européens en tant qu’eurodéputée, en outre de complicité de détournement de fonds publics comme ancienne présidente de son parti. Lors des réquisitions, l'accusation avait vu en la cheffe de file du RN "l'instigatrice" de ce schéma de détournements de fonds.

• Quels sont les termes de la condamnation ?

Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis. L’année de prison ferme pourra être exécutée sous bracelet électronique. La cour a également prononcé une peine de 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. Les juges ont précisé avoir tenu compte de "la liberté des candidatures" et du "libre choix des électeurs", estimant par ailleurs que l’exécution de la peine d’inéligibilité depuis le 31 mars 2025 avait "d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité".

Marine Le Pen a également écopé d'une amende de 100 000 euros. Le Rassemblement national est condamné à une amende de deux millions d’euros, dont un million avec sursis.

• Pourquoi Marine Le Pen est inéligible mais pourrait se présenter ?

En vertu du sursis du 30 mois appliqué aux 45 mois d'inéligibilité, celle-ci est donc de fait réduite à 15 mois. La première condamnation ayant été rendue le 31 mars 2025, Marine Le Pen a donc terminé de purger cette peine le 30 juin dernier. Juridiquement, la députée du Pas-de-Calais est donc éligible dès aujourd'hui.

• Le port d'un bracelet électronique l'empêcherait-il de faire campagne ?

"Si je peux être candidate, je serai candidate, pour peu que je puisse faire campagne", a déclaré Marine Le Pen le 30 juin, expliquant sur LCI que "quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements" et que "ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique". Des propos dressant le constat d'une incapacité pratique à faire campagne, non d'une entrave morale. 

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C'est pour cette raison que la décision de Marine Le Pen reste encore incertaine, au vu des aménagements de peine qui pourraient lui permettre, malgré tout, d'être candidate. Car si le bracelet électronique impose des contraintes strictes (impossibilité de se déplacer librement, respect des horaires de sortie, contrôles réguliers...), le juge d’application des peines pourra déterminer des aménagements afin que Marine Le Pen, si elle le décide, puisse mener campagne. En outre, elle pourrait bénéficier d'une réduction de la moitié de sa peine, soit six mois, et redevenir totalement libre de ses mouvements à partir du mois de janvier prochain.