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Auditionnée ce vendredi par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", Lucile Rolland a pointé les limites des procédures de fermetures de lieux de culte ou d'expulsions du territoire national. La cheffe du…
Au lendemain des annonces gouvernementales sur l’immigration et l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, les débats sur l’aide médicale d’État ont été électriques à l’Assemblée nationale. Les députés examinaient, ce jeudi, les crédits de la santé…
Malgré une pluie d'amendements de députés de tous bords, dont certains cosignés par des députés LREM, l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'exonération fiscale dont bénéficie l'huile de palme dans les carburants. Face à des députés qui ont rappelé au gouvernement ses engagements…
Avant même l'examen en commission du projet de loi sur les principes de la République, les groupes LR et LFI accusent la majorité d'appliquer de manière politique une règle constitutionnelle qui permet de filtrer des amendements sans rapport avec un texte de loi. La majorité assure que le nombre…
"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en ouverture des débats, pour résumer l'enjeu du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Tandis qu'une partie de l'opposition estime que ce texte,…
C'est une bataille que les députés ultramarins ont fini par perdre : la baisse du plafonnement de l’abattement fiscal des outre-mer, créé pour compenser le coût élevé de la vie au sein de ces territoires, a été adopté en séance, au grand dam de l'opposition. La ministre en charge du dossier,…
Les députés ont adopté, mardi 19 janvier, en première lecture, le projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République. Un texte essentiellement technique destiné à actualiser la loi du 6 novembre 1962 qui fixe les règles du scrutin présidentiel.
Mardi 19 janvier, les députés de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ont rejeté des amendements visant à interdire le voile à l'université déposés par Les Républicains.
De nouvelles aides pour le changement des véhicules hybrides rechargeables, neufs et d’occasion, ainsi que des chaudières à fioul, avec l'extension du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), ont été actées dans l’hémicycle, à la grande satisfaction de Matthieu Orphelin (LREM), proche…
L'amendement, déposé par Les Républicains, est une réaction à l'assassinat de Samuel Paty. Adopté en commission spéciale avec le soutien de députés MoDem et contre l'avis du gouvernement, il sanctionne "le fait d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant…