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La commission spéciale chargée de travailler sur le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" auditionne, ce vendredi 26 avril, le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Thierry Beaudet, ainsi que la présidente du comité de gouvernance…
L'Assemblée nationale examine en première lecture, ce mardi 30 avril en fin de journée, une proposition de loi des députés Renaissance visant à atteindre 90% de véhicules à "très faibles émissions" dans le renouvellement annuel des flottes d'entreprises à l'horizon 2032. Le texte prévoit que les…
Le débat d'orientation et de programmation des finances publiques a lieu, ce lundi 29 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale alors que, ces dernières semaines, le gouvernement a annoncé des économies budgétaires, afin de limiter la dégradation des comptes publics. Vendredi 26 avril, …
Les députés examinent, ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire", portée par Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République). L'ancien ministre de l'Agriculture souhaite par ce texte prolonger le…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution transpartisane portée par Marie Pochon (Ecologiste et social) appelant le gouvernement à faciliter la diffusion des "cahiers de doléances" issus du "Grand débat national", lancé en décembre 2018 en réponse au mouvement des "…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 12 mars, une proposition de loi visant à lutter contre le phénomène de "consommation masquée" des terres agricoles, lorsque des non-agriculteurs achètent des terres agricoles pour en modifier l'usage. Très largement…
Les députés discutent, ce mercredi 12 mars, une proposition de résolution "appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine". Sans valeur contraignante pour le gouvernement, mais à forte portée symbolique, le texte plaide notamment pour "faciliter le processus d’adhésion à l’Union européenne" et…
Le premier tour de six élections législatives partielles a eu lieu dimanche. La plupart des circonscriptions en jeu devraient garder leur couleur politique, sauf dans les Yvelines où la majorité présidentielle perd le siège laissé vacant par Nadia Hai, nommée en juillet au gouvernement.
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 mars, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé". Un texte qui corrige une "rigidité des normes excluante" pour les personnes en situation de handicap, a…
La commission des affaires culturelles et de l'éducation, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés", débutera ses auditions la semaine prochaine et veut notamment…