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Dans une ambiance parfois tendue, les élus se sont penchés sur la prolongation de la possibilité pour le gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, si la situation l'exige. Les députés sont revenus sur la territorialisation et la limitation du dispositif…
Deux semaines après la publication de son rapport, le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique, Jean-Marc Sauvé, a été auditionné trois heures par les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dénoncé une "collusion"…
Par 349 voix contre 205, l'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances 2022. Le solde du Budget est en déficit d'au moins 143,4 milliards d'euros (4,8% du PIB) et devrait encore se creuser en raison des nouvelles mesures promises par l'…
Jean-Michel Mis (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) préconisent de réinternaliser dans le giron public la distribution de la propagande électorale en sortant ce marché des règles de la concurrence, quatre mois après le grand raté du prestataire privé Adrexo. Celui-ci n'avait remis qu'à peine…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Les députés examinent, mercredi 12 mai dans l'hémicycle, une proposition de loi qui vise à "accélérer l’égalité économique et professionnelle". Objectifs de ce texte : parvenir à ce que les femmes ne soient pas entravées par des stéréotypes de genre dans leur vie professionnelle, et leur assurer…
Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont défendu en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte pérennise dans le droit commun des mesures issues de l'état d'urgence et offre aux services de renseignement des moyens de…
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la soirée de dimanche, par 156 voix contre 60. Il étend l'usage du passe sanitaire, prévoit l'obligation vaccinale des soignants et l'isolement obligatoire des malades. Les débats ont été vifs…
Le chef de file des marcheurs à l'Assemblée nationale estime que le président de la République a eu raison d'inviter les députés à amender moins et à être plus sur le terrain. "Il faut désengorger tout ça", dit Gilles Le Gendre, qui veut donner la priorité aux amendements du groupe.
Devant l'ampleur des débats, le gouvernement n'a pas pu tenir mercredi le calendrier qu'il s'était fixé sur son projet de loi de gestion de la crise sanitaire. L'examen du texte reprendra jeudi, alors que plus de 1000 amendements ont été déposés.