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Députés et sénateurs sont tombés d'accord jeudi matin sur le projet de loi "de gestion de la sortie de crise sanitaire". Le régime transitoire qui succède à l'état d'urgence sanitaire sera en vigueur du 2 juin au 30 septembre. Le pass sanitaire est encadré et les confinements territoriaux seront…
Alors que la campagne des élections régionales et départementales débute, les formations politiques ont toutes déposé leurs listes auprès des préfectures. À un mois du premier tour, LCP fait le point, région par région, sur les 218 députés qui se présenteront devant les électeurs.
L'ex-article 24 de la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif proposait de sanctionner la "provocation à l'identification" de policiers et de gendarmes : il sera retravaillé et étudié à nouveau devant le…
Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Malgré l'insistance des oppositions, la majorité et le gouvernement n'ont pas souhaité amender ce texte, inspiré des travaux de la…
La mission d’information sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés", a présenté son rapport en commission des lois mercredi 10 mars. Le rapport de cette mission, menée par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean-François Eliaou (…
Après son adoption en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport" est examinée cette semaine dans l'hémicycle. Le texte est destiné à favoriser la pratique du sport et prévoit notamment de modifier la gouvernance des fédérations…
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de résolution visant à relancer "la réforme européenne du droit d'asile". Un processus au point mort depuis trois ans, après les refus par la Hongrie et la Pologne de tout mécanisme de "solidarité" dans la répartition des migrants arrivés sur le…
Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a adopté la réforme, en première lecture, lors d'un vote solennel mardi 25 mai.
La proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) ne s'appliquera pas dans son intégralité. Les dispositions concernant l'enseignement dit "immersif" en langue régionale et l'utilisation de signes diacritiques dans les actes d'état-civil ont été jugées contraires à la…
Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi la création d'un nouveau statut pour les agents publics morts dans des "circonstances exceptionnelles". Leurs enfants seront reconnus pupilles de la République. Une disposition notamment créée pour les soignants décédés durant la pandémie de Covid-19. Cette…