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Entendu par les députés de la commission d’enquête créée pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, le ministre de l'Éducation nationale est revenu sur la gestion de la crise sanitaire pour ce qui relève de son champ de responsabilités. Partisan…
Les députés ont adopté mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des amendements du gouvernement visant à permettre aux établissements de santé de faire face d'ici à la fin de l'année aux conséquences de la deuxième vague de l'épidémie.
L'ancien ministre de l’Intérieur a été auditionné à l'Assemblée nationale, jeudi 22 octobre, par la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus qui cherche à tirer les premières conclusions de la gestion de la crise…
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 7 août, l'une des principales mesures de la loi Duplomb, qui devait permettre la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure, particulièrement…
La loi visant à "faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive" a été largement vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 7 août. Le texte avait été déposé au Parlement à la…
Le gouvernement a annoncé ce mardi 10 juin, lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, la tenue d'une session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 1er juillet et prévue pour s'achever le 11 juillet, lors de laquelle sera notamment programmé l'examen de la réforme de…
Une assistante d'éducation est décédée, ce mardi 10 juin, peu après avoir été poignardée par un élève de 14 ans lors d'un contrôle des sacs devant un collège à Nogent (Haute-Marne). Une minute de silence a été respectée à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, François Bayrou, a appelé à "…
Auditionné par les députés de la commission des lois mardi 10 juin, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a nié devant les députés tout "grave dysfonctionnement" dans le dispositif de sécurité mis en œuvre lors de la finale de la Ligue des champions de football le 31 mai. "Il n'y a pas un…
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été auditionné sur le projet de loi "de programmation pour la refondation de Mayotte" par les députés des commissions des lois et des affaires économiques, mardi 10 juin. "Il est hors de question de se contenter d'un travail de reconstruction", a-t-il…
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, mardi 10 juin, la version finale de la proposition de loi "sur la profession d'infirmier", qui a fait l'objet d'un accord en CMP. Le texte prévoit notamment la reconnaissance d'une "consultation infirmière" et d'un "diagnostic infirmier", ainsi qu'…