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La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant la voie à une adoption définitive et rapide du projet de loi "climat et résilience". La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale se félicite de cet accord sur un "texte historique", "à la…
Le rapport de la commission d’enquête "relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences", présidée par la députée de La France insoumise Mathilde Panot et dont le député La République en marche Olivier Serva est le rapporteur, a été, ce jeudi 15 juillet…
Le projet de loi adaptant la gestion de la crise sanitaire a été présenté en conseil des ministres ce lundi. Vaccination obligatoire des soignants, extension de l'usage du passe sanitaire, isolement obligatoire des malades... LCP vous résume les principales mesures du texte, examiné mardi et…
Le budget occupe un rôle central au Parlement, mais son examen est souvent l'affaire des spécialistes. Les députés ont voté lundi en séance un texte transpartisan pour en dépoussiérer le calendrier et la présentation, mais aussi mieux cerner l'évolution des dépenses prévues à moyen terme par le…
Un rapport parlementaire visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme émet des préconisations afin de rendre les parcours de soins plus effectifs pour lutter contre l'errance thérapeutique de ces malades. Une affection entourée d'une controverse scientifique…
Le général François Lecointre a été auditionné mercredi 7 juillet par les députés de la commission de la défense nationale. Une audition au cours de laquelle les députés ont rendu hommage au militaire qui quittera la tête de l'état-major des armées le 21 juillet. L'occasion d'exposer à nouveau…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le gouvernement a fait valoir des apports en séance, le texte étant considéré comme trop peu ambitieux par les oppositions et certains acteurs associatifs ou institutionnels.
Les députés ont achevé le cycle de l'examen du projet de loi "climat et résilience" ce mardi après-midi, en adoptant le texte issu de la commission mixte paritaire par 233 voix contre 35. Les élus ont écarté une ultime motion de rejet issue du groupe socialistes, très critique envers le projet…
Les députés ont adopté en commission des lois le texte élargissant le passe sanitaire et actant l'obligation vaccinale des soignants. Principal changement voté : l'exemption pour les mineurs de plus de 12 ans du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire…