Session extraordinaire à l'Assemblée : audiovisuel public, statut de l'élu... Quels textes à l'ordre du jour ?

C'est désormais officiel. Les députés vont bien être convoqués en session extraordinaire au mois de juillet. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, l'a annoncé ce mardi 10 juin au matin en Conférence des présidents, à l'Assemblée nationale. Un calendrier, que LCP a pu consulter, a également été présenté aux parlementaires. 

Tout commencera donc le mardi 1er juillet avec, dans la foulée de la séance des questions au gouvernement, la suite de l'examen de la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, qui aura débuté la veille, le 30 juin. Le texte, porté par la ministre de la Culture, Rachida Dati, avait été reporté en raison du temps pris par le débat sur le projet de loi d'orientation agricole, après un examen tendu en commission. Inscrite  également le même jour, la proposition de loi dite "Eustache-Brinio", votée au Sénat le 18 mars, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

Sur la journée du mercredi 2 juillet, outre le texte tout juste cité, les projets de lois suivants apparaissent à l'ordre du jour : le projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse et celui, le projet de loi, également voté passé par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Des discussions qui devraient occuper l'Assemblée nationale jusqu'au vendredi 4 juillet.

Ensuite, à l'ordre du jour de la semaine du 7 juillet, on retrouve la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, en procédure de législation en commission. Ou encore le texte portant création d'un statut de l'élu local, également issu du Palais du Luxembourg. "Pour tenir ce programme ambitieux consacré au vote des députés, le gouvernement sollicitera l’ouverture de la séance dès 15 heures", est-il précisé dans le document consulté par LCP. Une séance de questions au gouvernement se tiendra le mardi 8 juillet.

Trois commissions mixtes paritaires 

Durant cette semaine, trois commissions mixtes paritaires feront l'actualité. Les députés auront à se prononcer sur les conclusions de celle relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur. Aura lieu aussi la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite "loi Duplomb". Les sept députés et sept sénateurs se réuniront le 30 juin pour trouver un compromis sur ce texte. Au programme également : la CMP relative à la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Pour finir, le jeudi 10 juillet au matin, le gouvernement proposera l'examen, selon la procédure simplifiée, du projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

La session extraordinaire devrait donc se terminer le vendredi 11 juillet au soir. Cependant, la date de fin - comme l'ouverture de la session extraordinaire - est toujours fixée par un décret du président de la République, une fois l'ordre du jour parlementaire, inscrit dans le décret de convocation de la session, épuisé. La prochaine question ? Les dates d'une éventuelle session extraordinaire de la rentrée, en septembre cette fois.