Assemblée nationale : vers une session extraordinaire au début du mois de juillet

Le sujet a été évoqué, mardi 27 mai, lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale : une session extraordinaire du Parlement devrait se tenir jusqu'à la mi-juillet. "Je crois que [François Bayrou] le fera", "nous sommes en train de travailler là-dessus", avait déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur France Inter le 18 mai. "On a besoin d'avoir au moins quinze jours en juillet et probablement autant en septembre pour travailler", avait-il alors ajouté, tout en précisant que "le Premier ministre n'a pas encore pris la décision".

L'article 29 de la Constitution précise que le Parlement est réuni en session extraordinaire "à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé". En complément, l'article 30, indique que "les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République". La session ordinaire se termine, elle, le lundi 30 juin.

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La session extraordinaire, une habitude depuis des années

Reste à savoir quels textes seraient inscrits à l'ordre du jour. La première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique devrait être terminé lors de la session ordinaire, mais il faudra encore procéder à son adoption définitive. D'ores et déjà, il apparaît que le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte aura très certainement besoin d'une session extraordinaire pour achever son parcours législatif. Auprès de l'AFP, l'entourage de Patrick Mignola a également évoqué le projet de loi sur l'emploi des seniors, présenté début mai en Conseil des ministres, le projet de loi sur le renforcement de la cybersécurité, ou encore la réforme du statut de l'élu local. Pour l'heure, d'autres semblent en revanche rester dans les cartons, comme la réforme de l'audiovisuel public, défendue par la ministre Rachida Dati.

A noter : cette possible session extraordinaire interviendrait à un moment où deux dossiers d'importance seront d'actualité, emmenant avec eux d'éventuelles tentatives de censure contre le gouvernement. Celui des retraites, puisque le conclave organisé entre partenaires sociaux doit rendre ses conclusions à la fin juin. Et celui sur la dette et les choix budgétaires pour trouver 40 milliards d'euros d'économies. "Au début du mois de juillet, je proposerai aux Français un plan de retour à l'équilibre des finances publiques sur trois ou quatre années", a répété le Premier ministre mardi 27 mai sur BFMTV.

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 - c'était aussi le cas précédemment, notamment lors du quinquennat de François Hollande -, le Parlement a siégé chaque mois de juillet en session extraordinaire ; à l'exception de l'année 2024, en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale. Par exemple, en 2023, le décret de convocation par le chef de l'Etat avait été pris le 19 juin (celui de clôture le 21 juillet) ; c'était le 28 juin pour l'année 2022 (et le 4 août pour la clôture).