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La proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", examinée le 19 février en commission, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce jeudi 6 mars, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…

Invitée de "Lundi, c'est politique", sur LCP, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a estimé ce lundi 24 mars qu'il n'y avait "pas plus de danger aujourd'hui qu'hier" concernant une éventuelle censure du gouvernement, mais que la "menace" était "permanente". "La position de chaque…

Les députés ne sont arrivés au bout de l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars, les débats étant plus longs que prévu. Le vote solennel sur l'ensemble du texte, qui était programmé ce mardi, après la séance…

Ce sont deux décisions, prises à trois jours d'intervalle, vers lesquelles tous les regards se tournent. D'un côté, le Conseil constitutionnel rendra, ce vendredi 28 mars, une décision sur l'inéligibilité d'un élu de Mayotte ; de l'autre, le tribunal correctionnel rendra lundi son jugement…

Face à la résurgence de l'épidémie, le ministre de la Santé a défendu, mardi devant la commission des lois de l'Assemblée, un projet de loi prolongeant jusqu'en avril le régime transitoire adopté à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le gouvernement a sollicité, ce mardi 25 mars, l'avis des présidents des groupes politiques sur une éventuelle modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui aurait pu…

Le député communiste André Chassaigne, qui quittera l'Assemblée nationale le 31 mars pour reprendre un mandat de maire adjoint dans le Puy-de-Dôme, a posé ce mardi 25 mars sa dernière question au gouvernement. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, le Premier ministre, François Bayrou, …

La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi d'initiative transpartisane visant à "lutter contre les déserts médicaux". Mais sans la mesure phare du texte porté par Guillaume Garot (Socialistes), qui consistait à restreindre la…

Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République),…