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Après la suspension des débats mardi dans la nuit, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal revient à 15h dans l'hémicycle. L'opposition a tempêté contre les propos d'Emmanuel Macron, qui a dit vouloir "emmerder" les non-vaccinés. Le gouvernement espère toujours une…
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…
Les députés ont adopté définitivement et à l'unanimité, lundi 13 décembre, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte a pour ambition de parachever l’autonomie financière des femmes, et instaure un quota de 40% de…
Les députés ont adopté définitivement, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école". Le texte, issu d'un compromis avec le Sénat, indique que les directeurs d'école disposent d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions".…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sera présidée par Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants). Les députés LaREM Coralie Dubost et Jean-Louis Touraine sont nommés rapporteurs sur le volet relatif à la PMA.
La mission d’information sur "les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives" a présenté, mercredi 15 décembre, une série de propositions visant à tirer les conclusions du fiasco Mediapro, mais aussi à rendre plus accessibles les évènements sportifs faisant l'objet d'une…
En un mois, la nouvelle championne du parti Les Républicains rassemble 50% d'opinions favorables auprès de l'ensemble des Français (+ 12 points) et suscite l'adhésion de 78% des sympathisants de droite hors RN (+ 21 points) selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la…
Une proposition de résolution communiste pour inciter à la pleine application des peines complémentaires d'inéligibilité en cas d'incitation à la haine ou à la discrimination a été rejetée dans l'Hémicycle. Le garde des Sceaux redoute une "instrumentalisation en particulier par ceux qu'elle…
Les députés s'apprêtent à examiner dans l'hémicycle le projet de loi 3DS, qui révise la relation entre collectivités territoriales et État dans divers domaines. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements en vue de la séance, dont l'un sur la réforme de la métropole d'Aix-Marseille. En…