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Les députés ont achevé, lundi 6 décembre en début de soirée, la discussion générale du projet de loi 3DS. Au cours de celle-ci, les groupes parlementaires ont débattu des relations entre Etat et collectivités territoriales et de la meilleure manière de répartir les compétences à l'échelle du…
Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
Les députés ont adopté, lundi 22 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite.
Selon le Baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la Presse régionale de novembre 2021, la popularité d'Emmanuel Macron est en hausse de quatre points. Les Français sont 44% à le considérer comme un "bon Président". Du côté de l'extrême-droite, Eric Zemmour est jugé moins "…
"La trajectoire de financement de nos infrastructure est financée", a insisté ce lundi la nouvelle ministre de la Transition écologique. Le projet de loi d'orientation des mobilités est de retour à l'Assemblée, faute d'un accord sur son financement entre députés et sénateurs en juillet dernier.…
Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…
Les députés ont voté, mardi 30 novembre au soir, la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l'avortement". Si la mesure d'extension du délai légal de 12 à 14 semaines pour avoir recours à une IVG a été adoptée, la suppression de la clause de conscience spécifique n'a pas récolté la…
Variant Omicron : Jean-François Delfraissy "s'attend à une diminution de la sensibilité des vaccins"
Le président du conseil scientifique Covid-19, auditionné mercredi 1er décembre à l'Assemblée nationale, a dit s'attendre à une baisse de la protection des vaccins actuels face au variant Omicron, tout en soulignant l'importance d'une troisième injection pour lutter contre la cinquième vague de…
Malgré une coalition des oppositions, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été adoptée sans son article 3, qui proposait de déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée, en première lecture, mercredi 1er décembre, par l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la création d'un nouveau délit dans le Code pénal, qui pourra sanctionner jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende…