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La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
Déserts médicaux : la mesure limitant la liberté d'installation des médecins supprimée en commission
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi d'initiative transpartisane visant à "lutter contre les déserts médicaux". Mais sans la mesure phare du texte porté par Guillaume Garot (Socialistes), qui consistait à restreindre la…
Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République),…
Jean-Noël Barrot (MoDem) et Stella Dupont (La République en marche), les auteurs du rapport, souhaitent notamment autoriser les demandeurs d'asile à percevoir une allocation de retour à l'emploi dans les conditions du droit commun.
Devant les députés, les patrons de Veolia et de Suez ont développé mercredi des discours contradictoires sur les conséquences d'une éventuelle fusion. Veolia, qui souhaite racheter son concurrent en s'emparant des parts détenus par Engie, indique que son offre prendra bien fin au 30 septembre…
L’Assemblée nationale a rendu hommage mercredi matin à l’ancien député et président de la République Jacques Chirac, en apposant une plaque commémorative sur le dernier siège qu’il a occupé avant de rejoindre l’Élysée en 1995.
Interdits depuis le 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes sont soupçonnés d'être responsables d'une chute de la biodiversité constatée dans de nombreux pays. La dérogation proposée par le gouvernement et confirmée par les députés permet de réactiver l'usage de ces insecticides neurotoxiques…
Auditionnée par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Françoise Gullung, enseignante à Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, a livré son témoignage aux députés. "J'ai considéré que c'était…
"Les sous-évaluations considérables des recettes de l’Etat en 2023 et 2024 s’expliquent par le recours à des méthodes d’estimation peu adaptées aux changements de comportements des acteurs économiques", estime le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), dans une contribution aux…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…