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La proposition de loi relative à "la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse" sera examinée, ce mercredi 21 mai, en commission à l'Assemblée nationale. Avant d'être débattue dans l'hémicycle la semaine du 2 juin. Le texte, déjà adopté au…
Le groupe "Gauche démocrate et républicaine" (GDR) a présenté, ce mercredi 21 mai, les neuf textes qu'il présentera lors de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 5 juin. Parmi ces textes figure une proposition de résolution "visant à abroger la réforme des retraites", sans…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mercredi 21 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre,…
L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter définitivement la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinera ce mercredi 21 mai, en fin d'après-midi, une proposition de loi visant à "améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics", portée par David Amiel (Ensemble pour la République). Que prévoit le texte…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce mardi 20 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Samedi, les députés ont notamment adopté l'article 2, qui porte sur la définition de ce "droit à l’aide à mourir". Lundi, ils ont débattu de l'article…
Des inspecteurs généraux - chargés de l'enquête menée en 2023 sur le collège parisien Stanislas, un établissement catholique privé sous contrat - ont pointé ce mercredi 21 mai le rôle de Caroline Pascal, l'ex-cheffe de l'Inspection générale et actuelle numéro deux du ministère de l'Education …
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce jeudi 22 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre, en…
L'Assemblée nationale a achevé, ce samedi 24 mai, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir". Le texte fera l'objet d'un vote solennel la semaine prochaine, mardi 27 mai, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un vote aura également lieu, le même jour, sur la …