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Vendredi 9 février 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dérives sectaires : le projet de loi examiné en séance - 13/02/2024
L'Assemblée nationale examine ce mardi 13 février, un projet de loi pour "renforcer la lutte contre les dérives sectaires".
Diffusé le 14 février 2024
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Vendredi 16 février 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Ukraine : 2 ans de guerre, table ronde à l'Assemblée - 28/02/2024
Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, la Russie attaquait l'Ukraine, créant une onde de choc internationale.
Diffusé le 29 février 2024
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Lundi 26 février 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - EDF : proposition de loi contre le démembrement du groupe - 29/02/2024
L'Assemblée examine en séance publique une proposition de loi visant à protéger EDF d'un éventuel démembrement, en sanctuarisant dans la loi la détention d'EDF par l'Etat à 100%, déjà effective.
Diffusé le 01 mars 2024
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Vendredi 1 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : le congrès a adopté - 04/03/2024
Par décret du Président de la République, le Parlement était convoqué en Congrès ce lundi 4 mars 2024, à Versailles, pour voter sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté garantie de recourir à l'IVG. Il a été adopté avec 780 voix pour.
Diffusé le 04 mars 2024
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Vendredi 8 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Soutien à l'Ukraine : débat et vote à l'Assemblée nationale - 12/03/2024
L'aide à l'Ukraine est en débat à l'Assemblée nationale ce mardi 12 mars. Le pays, envahi il y a deux ans par la Russie.
Diffusé le 12 mars 2024
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Vendredi 8 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la « fast-fashion » : la proposition de loi Horizons discutée en séance - 14/03/2024
Le groupe Horizons s'attaque à la "mode éphémère" ("fast-fashion"), symbolisée par l'entreprise de prêt-à-porter « Shein ».
Diffusé le 15 mars 2024
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Mercredi 27 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Exonérations de cotisations sociales : les pistes du rapport parlementaire
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine ce 27 septembre le rapport de la mission d'information conduite par Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (PS).
Diffusé le 27 septembre 2023
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Mercredi 27 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Finances publiques : nouvel examen du projet de loi de programmation
Ce mercredi 27 septembre, en séance de nuit, la première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques.
Diffusé le 27 septembre 2023
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Mercredi 27 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prisons françaises : l'état des lieux
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, présente son rapport annuel à la représentation nationale sur l'état des lieux des prisons Françaises.
Diffusé le 27 septembre 2023
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Vendredi 29 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des finances publiques : motion de censure de la Nupes contre le 49.3
Les députés de la Nupes ont déposé une motion de censure en réponse à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
Diffusé le 29 septembre 2023