Budget : le projet de "loi spéciale" sera présenté demain, mercredi, en Conseil des ministres

Un Conseil des ministres aura lieu demain, mercredi 11 décembre, afin que soit présenté le projet de "loi spéciale", a fait savoir l’Elysée ce mardi matin. Dans l'attente de la nomination d'un nouveau Premier ministre et de la composition d'un nouveau gouvernement, ce Conseil des ministres réunira l'équipe démissionnaire à la suite de la censure du gouvernement Barnier. Le texte devra ensuite être examiné et voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat. 

Cette loi temporaire, qui permet essentiellement à l'Etat de lever l'impôt, a été annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, la semaine dernière, après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d'assurer "la continuité des services publics et de la vie du pays", alors qu'en raison de la situation politique un budget 2025 en bonne et due forme ne pourra pas être adopté par le Parlement d'ici à la fin de l'année. 

En cas de nécessité, la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permettent à l'exécutif de présenter une telle loi spéciale. Selon une source ministérielle, le texte comprendra trois articles. Comme le prévoit la LOLF, la principale mesure consistera à autoriser le gouvernement "à continuer à percevoir les impôts existants" jusqu'au vote d'un budget en bonne et due forme. Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l'Etat à leur niveau de 2024, via "des décrets ouvrant les crédits applicables". Les deux autres dispositions devraient permettre à l'Etat et à la Sécurité sociale d'emprunter sur les marchés financiers, via leurs agences dédiées (AFT et Acoss), afin d'éviter de se retrouver en cessation de paiements.

La question de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu reste, en revanche, posée. Selon le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, introduire cette mesure dans la loi spéciale serait inconstitutionnel. Plusieurs groupes politiques de l'Assemblée nationale veulent cependant présenter des amendements pour que ce dispositif figure dans le texte. 

Après cette loi spéciale, prévue pour parer à l'urgence et permettre au pays de continuer à fonctionner, un véritable projet de loi de finances devra être présenté et adopté par le Parlement en début d'année prochaine.