Budget : la loi spéciale est "prête" et pourra être présentée dès le prochain Conseil des ministres, annonce Laurent Saint-Martin

Dans une période de flou politique lié à la chute du gouvernement Barnier, le Parlement devrait reprendre ses travaux d'ici quelques jours, afin que la continuité de l’Etat puisse être assurée à partir du 1^er janvier. En l’absence de budget 2025 en bonne et due forme, la "loi spéciale" est d'ores et déjà "prête", a annoncé ce lundi 9 décembre sur TF1 le ministre du Budget et des Comptes publics démissionnaire. "Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, il suffit de le réunir", a expliqué Laurent Saint-Martin.

"La loi spéciale ne peut pas indexer l'impôt sur le revenu à son barème sur l'inflation", a en outre précisé Laurent Saint-Martin, affirmant que tout amendement en la matière serait "inconstitutionnel", avant d'indiquer que les retraites seraient en revanche indexées "quoiqu'il arrive", en vertu du code de la Sécurité sociale.

Cette procédure de loi spéciale, uniquement destinée à parer à l'urgence, est prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui découle de l'article 47 alinéa 4 de la Constitution. Son objectif est d'autoriser le gouvernement "à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année". Pour cela, la loi spéciale devra être adoptée par le Parlement et promulguée d'ici à la fin du mois de décembre. S'agissant d'un budget partiel et provisoire destiné à éviter un "shutdown" à l'américaine, la plupart des forces politiques ont d'ores et déjà indiqué qu'elles voteraient ou, à défaut, ne s'opposeraient pas à ce texte essentiellement technique.

Vers un examen les 17 et 18 décembre à l'Assemblée ?

Cette loi spéciale pourrait être portée par "le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement", a indiqué ce lundi Laurent Saint-Martin, alors que le président de la République, Emmanuel Macron, poursuit ses consultations en vue de la nomination d'un Premier ministre pour succéder à Michel Barnier. "Je crois que c'est pour cette première partie de semaine", selon "les journalistes les plus avertis", a avancé le ministre démissionnaire. 

A ce stade, selon les informations de LCP, la commission des finances de l'Assemblée nationale envisage un calendrier indicatif d'examen du projet de loi spéciale qui - s'il était présenté lundi prochain, 16 décembre, en Conseil des ministres - pourrait être débattu à l'Assemblée les 17 et 18 décembre et au Sénat les 19 et 20 décembre.