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La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …

Jeudi, les députés de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) …

Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions".

Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…

L'article 6 du texte "principes de la République" a été voté vendredi en première lecture après un très long débat. Il prévoit de faire signer un "contrat d'engagement républicain" aux associations qui demandent des subsides publiques. Un remboursement pourra être demandé en cas de manquement…

Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité... LCP récapitule les dispositions de la future loi visant à…

Le projet de loi portant réforme de la justice pénale des mineurs a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 4 février. Le texte doit être adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. LCP revient sur les principaux axes de la réforme, qui entrera en…