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Dix-neufs textes adoptés : c'est le bilan de la session parlementaire extraordinaire, rythmée par des débats autour des armées, de la justice, de l'industrie et des émeutes urbaines à la suite de la mort du jeune Nahel. Après la pause estivale, les travaux parlementaires reprendront…
Les grands débats - Les Questions au gouvernement de juillet à décembre 2022
Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023
Les grands débats - Sécurité : loi de programmation
Les grands débats - Pojet de loi de finances pour 2023
L'Interruption volontaire de grossesse sera-t-elle bientôt inscrite dans la Constitution ? C'est le souhait de plusieurs groupes politiques à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi a été votée en ce sens. Mais l'inscription éventuelle de l'IVG dans la Constitution nécessite encore…
Le président de la République dispose de plusieurs pouvoirs propres, qu'il peut exercer seul. Parmi eux figure la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale, sous certaines conditions.
La députée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a été élue à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2022. Yaël Braun-Pivet n'occupe plus ce poste depuis la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de dissoudre l'Assemblée nationale, le 9 juin 2024.
Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que quatre "peines disciplinaires" sont possibles à l'encontre des députés ne respectant par les règles de l'institution. La "censure avec exclusion temporaire" est la sanction la plus sévère qui peut être prononcée.