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Le rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol, menée par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social), a été adopté à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ce mardi 21 janvier.…
Auditionné par les députés de la commission des finances sur le dérapage du déficit public en 2023 et 2024, le Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a critiqué l'optimisme des prévisions macroéconomiques des gouvernements en place à l…
L'Assemblée nationale adopté, ce mercredi 22 janvier, le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Objectif du texte : préparer et accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido en permettant, par exemple, de déroger à certaines règles en matière d'urbanisme.
Proposée par Yaël Braun-Pivet pour le poste de déontologue de l'Assemblée nationale, l'ancienne députée socialiste Cécile Untermaier, qui n'a pas été réélue lors des élections législatives anticipées, est auditionnée ce mercredi 22 janvier par le Bureau de l'institution.
Alors que la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives - avec de graves risques pour la santé - est en forte augmentation, notamment chez les jeunes, les députés ont approuvé en commission une proposition de loi restreignant sa vente aux seuls professionnels du secteur médical et…
Une ancienne députée peut-elle occuper la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale ? A l'issue de l'audition de Cécile Untermaier, ce mercredi 22 janvier, devant le Bureau de l'institution, la réponse est non. Plusieurs voix se sont élevées pour considérer que ce poste devait être occupé…
L'Assemblée nationale se prononce, ce mercredi 22 janvier après-midi, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, après que l'archipel a été dévasté par le cyclone Chido le 14 décembre dernier. Les explications de vote et le vote à suivre en direct vidéo sur cette page.
La commission des lois qui a examiné, ce mercredi 22 janvier, une proposition de loi transpartisane d'Aurore Bergé pour "renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants", a supprimé l'article qui inscrivait la définition du "contrôle coercitif" dans le code pénal,…