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La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Selon les projections démographiques, un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2050, contre un sur quatre aujourd'hui. Un vieillissement inexorable de la population qui appelle de nombreux défis, du financement des retraites au "bien" vieillir, en passant par l'euthanasie. Alors que ces…
Les députés ont adopté le projet de loi "climat et résilience" dans l'hémicycle, par 332 voix contre 77 et 145 abstentions, lors d'un vote solennel organisé ce mardi 4 mai. Le texte va désormais être transmis au Sénat.
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté mercredi 5 mai la proposition de loi visant à "accélérer l'égalité économique et professionnelle" entre les femmes et les hommes. Le texte, qui sera débattu dans l'hémicycle les 11 et 12 mai, prévoit notamment la mise en place de…
Emmanuel Macron l’avait mandaté en juillet 2020 pour "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie. Après avoir remis son rapport à l’Élysée en janvier dernier, l’historien Benjamin Stora était auditionné ce mercredi 5 avril par la…
La commission des lois a adopté mercredi le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire. Le texte ouvre la voie au pass sanitaire pour les voyages et les "grands rassemblements". Les députés ont dit non à la possibilité pour le gouvernement de confiner localement des territoires…
Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon présente en commission les textes qu'il défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 mai. Au menu : des dispositions relatives à la prochaine élection présidentielle et aux élections législatives, des propositions visant à répondre aux crises…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…