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Les députés de la délégation aux Outre-mer ont voté, ce mardi 1er juillet, la publication d'un rapport sur "la situation en Nouvelle-Calédonie" dans une ambiance feutrée, mais parfois tendue. Le vote de ce rapport parlementaire intervient alors que le président de la République, Emmanuel Macron…
Adopté le 25 juin par la commission d'enquête, le rapport de Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) "sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" a été rendu public ce mercredi 2…
L'Assemblée nationale a commencé, mardi 1er juillet au soir, l'examen d'une proposition de loi visant à "faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive". Porté par Olivier Marleix (Droite…
Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mercredi 2 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille". Après le rejet du texte par le Sénat, puis l'échec de la…
Le rapport de la commission d'enquête sur" les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" a été dévoilé lors d'une conférence de presse, ce mercredi 2 juillet, à l'Assemblée nationale. A l'issue de quatre mois de travaux, les co-…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 2 juillet, de ne pas demander à l'Etat que sa dotation pour l'année prochaine soit indexée sur l'inflation. Cette dotation sera de donc gelée pour la deuxième année consécutive. Une réforme des frais de mandat des députés a également été…
La députée socialiste Sophie Pantel, désignée présidente de la commission d'enquête souhaitée par Laurent Wauquiez (Droite républicaine) sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'…
Yaël Braun-Pivet a réuni, ce mercredi 2 juillet, les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale. L'objet de la réunion ? Evoquer le renouvellement à venir, en octobre, du Bureau du Palais-Bourbon. La présidente de l'institution voudrait éviter le scénario de juillet 2024, qui…
Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi visant à "faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive". Le texte, qui a fait l'objet d'âpres débats dans l'hémicycle, devrait être adopté…
Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 3 juillet, un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats de salariés et organisations patronales, notamment destiné à faciliter l’emploi des seniors. Le texte prévoit entre autres mesures la création d'un nouveau…