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L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Une proposition de loi visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera examinée ce mardi après-midi, 25 mars, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte est porté par Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour le juge de prononcer des peines d’emprisonnement inférieure à un mois" et à abroger "la…
Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social". Le texte, qui a été déposé par l'ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), affiche comme…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Propos haineux sur internet : proposition de loi
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, défendue par le député Guillaume Garot (Socialistes). Le dispositif n'a pas…